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Conditions Générales De Vente – Ma Pause Sophro

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente et d’exécution des prestations de sophrologie proposées par Ma Pause Sophro.

 

1. Identification de l’entreprise

  • Nom commercial : Ma Pause Sophro

  • Statut juridique : Entreprise individuelle – micro-entreprise

  • Nom et prénom : Laugé Mallaurie

  • Ville d’exercice : Rasteau (84110)

  • Adresse e-mail : info.mapausesophro@gmail.com

  • Téléphone : 06 36 04 69 63

  • Numéro SIRET : 999 241 433 00013

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ma Pause Sophro, réalisées en présentiel, en visioconférence ou en différé, auprès de clients particuliers et professionnels. Toute réservation de séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Nature des prestations

Ma Pause Sophro propose des prestations de sophrologie à visée de bien-être et de développement personnel.

Prestations pour particuliers

  • Séances individuelles :

    • À domicile : 55 €

    • En visioconférence ou en différé : 50 €

  • Séances de groupe privées (thématiques généralistes, sans accompagnement individualisé) :

    • Groupe de 2 personnes : 90 €

    • Groupe de 3 personnes : 130 €

  • Ces séances sont proposées à domicile ou en visioconférence.

  • Séances de groupe ouvertes :

    • Tarif : 12 € par personne

    • Minimum de 4 participants

    • Organisées autour de thématiques générales (gestion du stress, sommeil, confiance en soi, reconnexion au corps, etc.)

    • Les informations pratiques (lieux, dates, thématiques) sont disponibles sur la page « Ma pause de groupe » du site internet.

Tarif solidaire

Un tarif réduit de 40 € est proposé aux personnes disposant d’un quotient familial inférieur à 680 €, sur présentation d’un justificatif de la Caisse d’Allocations Familiales.

Prestations pour professionnels

Les interventions en entreprise, associations, structures publiques ou privées (CMP, cliniques, centres spécialisés, etc.) font l’objet d’un devis personnalisé. La durée indicative est de 45min à 1h30, adaptable selon les besoins.

 

4. Modalités des séances

  • Durée indicative : 45 minutes à 1h15 pour les séances individuelles et de groupes de particuliers.

  • Visioconférence : les séances sont réalisées via Google Meet. Un lien est transmis par e-mail. En cas de difficulté technique, la séance peut être réalisée via WhatsApp.

  • Séances en différé : séance enregistrée sans la présence du client, transmise par e-mail. Un temps d’échange (« appel clarté ») est inclus si nécessaire.

 

5. Supports pédagogiques et enregistrements

Selon les prestations :

  • Envoi d’un enregistrement audio ou vidéo de la séance (avec l’accord préalable du client) ;

  • Fourniture de supports écrits (PDF) explicatifs ;

  • Possibilité pour le client de filmer la séance s’il le souhaite.

Les supports transmis sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

 

6. Modalités de paiement

  • Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, Wero, carte bancaire.

  • Les chèques ne sont pas acceptés.

  • Le paiement s’effectue à la séance.

  • Les séances en différé sont réglées à l’avance, avant l’enregistrement.

Un paiement en plusieurs fois est possible uniquement dans le cadre d’un forfait d’au moins cinq séances (le cas échéant).

Facture fournie sur demande.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Pour les prestations professionnelles, le règlement s’effectue à 30 jours maximum à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément au Code de commerce.

 

7. Annulation, report, retards et absence

  • Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance.

  • En cas d’annulation tardive, une somme forfaitaire de 25 € sera due.

  • En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, urgence), Ma Pause Sophro fait preuve de souplesse et proposera un report sans frais.

Retards et absence :

  • En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction de prix.

  • En cas d’absence non signalée (« rendez-vous non honoré »), les conditions d’annulation tardive s’appliquent.

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8. Cadre légal et responsabilité

La sophrologie est une pratique de bien-être et d’accompagnement non médical.

Ma Pause Sophro :

  • n’est pas un professionnel de santé ;

  • ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique ;

  • ne modifie ni ne remplace un traitement médical ou un suivi thérapeutique.

Les contenus de psycho-éducation proposés s’appuient sur l’expérience personnelle, la veille documentaire et les recherches de la praticienne, sans se substituer à un avis médical ou scientifique.

 

9. Limites de l’accompagnement et réorientation

Ma Pause Sophro se réserve le droit :

  • d’interrompre une séance si l’état émotionnel ou psychique du client nécessite une prise en charge spécialisée ;

  • de réorienter le client vers un professionnel de santé ou un praticien qualifié si l’accompagnement proposé ne semble pas adapté ;

  • d’annuler une séance si le client ne se présente pas dans un état de sobriété compatible avec la pratique.

Aucune séance ne sera maintenue si elle est susceptible d’aggraver l’état de santé du client.

 

10. Public accueilli

  • Les mineurs (adolescents) peuvent être accompagnés avec l’accord écrit d’un représentant légal.

  • Les accompagnements proposés sont adaptés aux thématiques de régulation du système nerveux, du stress et de l’anxiété.

  • Les accompagnements en addictologie et jeunes enfants ne sont pas proposés à ce jour.

 

11. Assurance

Ma Pause Sophro est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF.

 

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la facturation, l’envoi de supports pédagogiques et les échanges liés aux prestations.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : info.mapausesophro@gmail.com.

Les données collectées (nom, contact, notes) sont strictement confidentielles et conservées durant 3 ans.

 

13. Confidentialité et propriété intellectuelle

Ma Pause Sophro s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec les clients, dans les limites légales.

Les supports transmis (audios, vidéos, PDF, fiches, contenus psycho-éducatifs) sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, partage à des tiers ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

14. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur : Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse postale : Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation – Alteritae – 5 rue Salvingne – 12000 Rodez.

 

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Ma Pause Sofro afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable et après recours éventuel à la médiation, tout litige relèvera des j

uridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

 

Dernière mise à jour : [Le 19.01.2026]

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